Cookies

La communauté de communes de la Dombes s’attache à protéger vos informations
personnelles et à adopter une démarche claire et transparente quant aux
informations que nous collectons et à la manière dont nous les utilisons. Cette
politique explique la façon dont nous gérons les cookies et autres traceurs lorsque
vous utilisez notre site web ou nos services digitaux et la manière dont vous
pouvez gérer vos préférences.
A l’ouverture d’une page de notre site Internet, vous avez vu un message vous
indiquant la présence de Cookies sur notre site. Ces fichiers « Cookies »,
également appelés traceurs, sont installés sur votre terminal (Ordinateur,
Smartphone, Tablette, etc.) afin de collecter des informations relatives à votre
navigation. Vous trouverez ci-dessous des explications ainsi que les moyens de
configurer les cookies selon vos choix.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont nous traitons nos données
personnelles vous pouvez vous référer à la politique de confidentialité présente sur
ce site ou bien nous contacter par le biais du formulaire de contact présent sur le
site https://www.ccdombes.fr.

 

Présentation des cookies

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications mobiles, nous
recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation.
Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données.
Que ce soit des cookies, des traceurs ou toute technologie similaire reposant sur
l’accès au terminal que vous utilisez pour y déposer et lire des cookies, ils seront
désignés de façon générique « cookie ».
Les cookies permettent d’améliorer les sites Internet ainsi que les applications
mobiles et tablettes pour vous offrir un meilleur service adapté à vos centres
d’intérêts. Ainsi différents types de cookies peuvent être utilisés et certains peuvent
nécessiter le consentement préalable de l’internaute (cookies de type publicitaire
par exemple).
Lorsque vous arrivez pour la première fois sur le présent site Internet un dispositif
permettant de gérer le consentement des utilisateurs renvoie sur cette page qui
vous donne toutes informations sur les cookies qui sont alors utilisés.
Dans tous les cas, vous avez le contrôle de ces cookies. Vous avez la possibilité
de les refuser, de les configurer ou de les supprimer.

 

Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une
application mobile ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique

du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont
gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez, et seul
l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des
informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre
terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des
choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans
les conditions précisées ci-après.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de
reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives
à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer
efficacement sur un site ou une application mobile, se souvenir de vos choix, des
biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus
publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre
navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les
sites suivants :
-> www.cnil.fr
-> www.allaboutcookies.org/fr/
-> www.youronlinechoices.eu
Les cookies que nous déposons, sous réserve de vos choix, nous donnent accès
notamment aux informations suivantes :
-> Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre
ordinateur, identifiant du service de connexion, etc.),
-> Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal
-> Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal
-> Dates et heures de connexion à nos services,
-> Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
-> Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

 

Données recueillies par des technologies standard d’internet

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard
d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois
appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent
dans votre navigateur ou votre application mobile et effectuent différentes actions,
par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également
capables de créer des pixels. Les pixels sont des lignes de code qui permettent
d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans
un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous
plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de
redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et
applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos
centres d’intérêts.
Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
-> Informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications ;
-> Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur
l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page
où la balise Web est mise ;
-> Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons,
sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.
Nos sites et applications mobiles peuvent également inclure des scripts, des pixels
et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de
services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de
navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur nos sites Internet ou applications
mobiles. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent
dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos sites et
applications et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas
vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces
technologies.

 

Données fournies par les appareils mobiles

Certains appareils mobiles, en fonction des autorisations que vous avez accordées
à l’application mobile et que vous pouvez modifier à tout moment (par exemple : «
notification » ou « Géolocalisation »), envoient des informations, notamment :
modèle de votre téléphone, version de son système d’exploitation, type de
connectivité, nom et version de l’application utilisée.
Ces données, nécessaires au bon fonctionnement des applications mobiles que
nous éditons, sont traitées automatiquement par nos serveurs et ceux de certains
de nos partenaires pour pouvoir vous fournir un service et des publicités adaptés
aux caractéristiques techniques de votre appareil et mesurer l’audience de nos
applications mobiles.
Par ailleurs, si vous avez accepté cette fonctionnalité, nous sommes en mesure
d’identifier l’emplacement physique de votre appareil (géolocalisation), notamment
pour vous informer sur des contenus ou des offres que nous pensons en
adéquation avec vos attentes ou vos centres d’intérêt ou pour améliorer votre
expérience sur nos applications mobiles. Conformément à la loi applicable, les
fonctions de géolocalisation peuvent être désactivées à tout moment dans les
paramètres système de votre appareil.

 

Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage
que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur

Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de
Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en
matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

Paramétrage des cookies

1. Paramétrage de votre navigateur
Chaque navigateur peut être configuré pour autoriser ou non la présence de
cookies sur votre terminal pour refléter votre consentement à l’utilisation des
cookies. De plus, la plupart des navigateurs vous permettent également de
supprimer les cookies. Pour en savoir plus sur les commandes du navigateur,
veuillez consulter la documentation relative à votre navigateur.
Pour en savoir plus sur le paramétrage de vos préférences navigateur, vous
pouvez également visiter le site Web suivant : https://www.youronlinechoices.com/.

 2. Paramétrage via le gestionnaire de cookie intégré au site
Vous pouvez également paramétrer directement vos choix sur les plateformes qui
posent les cookies via le gestionnaire de cookie qui s’affiche lors de votre
connexion à la plateforme.
Le présent site dispose d’un module permettant de gérer le consentement des
utilisateurs de son site web ou application avant le dépôt ou la lecture des cookies.
Lors de votre première visite sur notre site ou application, une fenêtre d’information
vous permettra de nous indiquer votre choix. Vous pouvez les accepter, les
paramétrer, les refuser ou encore accéder à notre politique de gestion des cookies
en cliquant sur les boutons mis à disposition dans notre module de gestion du
consentement.
Le module de gestion du consentement vous permet d’indiquer votre préférence
soit globalement, soit par finalités de cookies, soit encore par catégories de
partenaires. Vous avez également accès pour l’ensemble des partenaires à leur
politique de confidentialité.
Votre consentement est valable pour une durée n’excédant pas la durée de
conservation du cookie au regard de sa finalité et de la réglementation applicable.
De même, si vous refuser les cookies, votre choix sera également conservé
pendant une durée définie. A l’expiration de ce délai, ou si vous supprimez le
cookie lié à la conservation de votre choix, le module de gestion du consentement
vous sera proposé à nouveau.
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies mais sachez qu’un refus
pourrait rendre votre navigation sur notre site Internet moins conviviale et avec un
contenu moins pertinent.

Quel que soit votre choix initial, vous pouvez toujours à tout moment le modifier en
cliquant le bouton « gestion des cookies » de la présente Politique relative aux
Cookies ou sur l’onglet « Cookies » situé en bas de chaque page de notre site
Internet.

 

Type de cookies

Les cookies peuvent être classés de différentes manières :
– Selon leurs durées de conservation :

  • Cookie de « session » : il s’agit de cookies qui s’efface lorsque l’utilisateur
    ferme le navigateur.
  • Cookie « persistant » : il s’agit d’un cookie qui reste sur l’ordinateur/appareil
    de l’utilisateur pour une durée prédéfinie après la fermeture de la session de
    navigation. La durée de conservation maximale est fixée par la CNIL et ne
    peut excéder 13 mois après son dépôt.

– Selon leurs provenances :

  • Des cookies « de premier niveau » : ils sont placés directement par l’éditeur
    du site ou ses prestataires de service.
  • Des cookies « tiers » : ils sont placés par des partenaires que l’éditeur du
    site a autorisés (par exemple une régie publicitaire). Lorsqu’ils ont recours à
    des cookies, ces partenaires tiers sont responsables des cookies qu’ils
    mettent en œuvre. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de gestion
    des cookies. Vous pouvez également utiliser leurs propres outils de recueil et
    de gestion du consentement pour paramétrer vos préférences.

– Selon les grandes finalités :

  • Les cookies peuvent répondre à plusieurs objectifs. L’intitulé des finalités
    peut varier d’un acteur à un autre. Elles peuvent être regroupées dans les
    catégories définies ci-après.

Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne
par voie électronique sont indispensables au bon fonctionnement du site Internet. Leur
désactivation entraîne des difficultés importantes dans l’utilisation du site, voir l’impossibilité
de recourir aux services qu’il propose. De nombreuses finalités sont couvertes par ces
cookies. Ils permettent par exemple d’identifier les terminaux pour acheminer la
communication, de numéroter les « paquets » de données pour les acheminer dans l’ordre
voulu, de détecter les erreurs de transmission ou les pertes de données, garder en mémoire
le contenu d’un panier le temps de la session, personnaliser l’interface utilisateur (langue,
présentation d’un service) ou encore à l’authentification auprès d’un service.
Ces cookies permettent également de conserver le choix exprimé par les utilisateurs
concernant leurs préférences en matière de dépôt et lecture de cookies de manière à ne pas
les solliciter à nouveau pendant un laps de temps défini.
Ces cookies et traceurs sont mis en œuvre sur la base de l’intérêt légitime du responsable
de traitement Parce qu’ils sont strictement nécessaires à votre navigation, votre
consentement préalable n’est pas requis. Ces cookies ne sont pas gérés par notre module
de gestion du consentement.

 

Cookies et traceurs fonctionnels
Les cookies fonctionnels sont utilisés pour améliorer votre expérience de navigation. Ils se
souviennent des choix que vous effectuez (votre nom d’utilisateur, sauvegarde des dernières
options d’itinéraire par exemple) et fournissent des services personnalisés. Grâce à ces
cookies, vous n’avez pas à saisir, certaines informations, chaque fois que vous vous
connectez sur notre site ou application. Ils peuvent mémoriser les changements que vous
avez effectués à propos de la taille du texte, la police ou d’autres parties de pages web
pouvant être personnalisées.
Les cookies fonctionnels ne seront pas utilisés pour vous faire parvenir des publicités sur
notre site ou sur d’autres sites internet.
Vous êtes libre de les accepter ou de les refuser, mais en les bloquant, il est également
possible que vos sélections précédentes de services ne soient pas gardées en mémoire.
Ces cookies sont mis en œuvre sur la base de votre consentement préalable.

 

Cookies de statistiques ou de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience sont utilisés pour améliorer la performance d’utilisation
des sites Internet. Les données collectées permettent de fournir des données statistiques
anonymes de fréquentation (le nombre de visiteurs et pages visitées, le temps de visite, les
messages d’erreur, le nombre de visites, leur fréquence de retour…) ».
Les cookies d’analyse peuvent être installés et gérés par des partenaires qui poursuivent des
finalités additionnelles. Leur utilisation peut cependant être limitée par le responsable du
présent site aux seules fins des statistiques analytiques demandées.
Vous êtes libre de les accepter ou de les refuser, mais en les bloquant, l’éditeur du site
disposera de moins d’informations pour améliorer la performance de son site. Ces cookies
sont mis en œuvre sur la base de votre consentement préalable ou de notre intérêt légitime
lorsqu’ils remplissent les conditions pour être exemptés du consentement.

 

Cookies de réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux
Ce sont ce que l’on appelle des plugins sociaux (ci-après : boutons) renvoyant à des réseaux
sociaux tels que Facebook, Linkedin ou YouTube. Ils permettent de mettre à disposition des
fonctionnalités permettant de partager des contenus à travers les sites de réseaux sociaux.
Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. Vous êtes
invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur
les sites concernés. Ces cookies ne peuvent être mis en œuvre uniquement sur la base de
votre consentement préalable.