Politique de confidentialité
La communauté de communes de la Dombes attache énormément d’importance au respect de la
vie privée. C’est une des raisons pour laquelle nous nous sommes dotés d’une politique propre à
la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel.
Nous nous engageons à protéger vos droits en matière de confidentialité et à veiller à ce que vos
données personnelles soient protégées.
La présente politique de gestion des données personnelles détaille les types de données
personnelles que nous recueillons, la manière dont nous les traitons et les protégeons en relation
avec les services que nous proposons.
Les données sont collectées lorsque vous effectuez vos démarches par le biais des plateformes
numériques (sites internet, bornes) mise à disposition par la communauté de communes de la
Dombes.
Aucun traitement n’est mis en œuvre au sein de la collectivité concernant des données des
usagers s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour nos
services ou traitées en relation avec nos services et s’il ne répond pas aux principes généraux du
RGPD.
Elle vous rappelle également vos droits et comment les exercer auprès de nos services.
Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les
données personnelles que vous nous fournissez contre la destruction, perte, altération,
divulgation ou accès non autorisés à vos données personnelles, que ce soit à titre accidentel ou
illicite.
La présente Politique relative à la vie Privée et à la protection des données personnelles est
éditée par la communauté de communes de la Dombes représentée par son président en tant que
responsable de traitement.
Vos droits et comment les exercer ?
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le
règlement général européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
vous octroient des droits spécifiques comme le droit au recueil du consentement , le droit
d’accès, d’opposition aux données personnelles vous concernant ainsi que de rectification ou de
suppression des informations incomplètes ou inexactes vous concernant.
Vous pouvez également décider d’émettre des directives relatives à la conservation, à
l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Si vous pensez que la manière dont nous avons traité vos données personnelles enfreint la
législation en matière de protection des données, vous pouvez soumettre une plainte auprès des
autorités de contrôle compétentes (CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes), en particulier dans
l’État-membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction
présumée.
Vous pouvez exercer chacun de ces droits :
- En nous adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@ccdombes.fr,
- En nous contactant via les différents formulaires de contact en ligne sur nos sites,
- En nous contactant par courrier : 100 av Mar Foch, 01400 Châtillon sur Chalaronne,
- En suivant les instructions présentes sur le site de la CNIL à cette adresse : https://www.cnil.fr/agir
Les données personnelles
Les données personnelles désignent les informations qui sont susceptibles de vous identifier
directement ou indirectement. Elles comprennent généralement des informations comme votre
nom, votre adresse postale et e-mail, votre numéro de téléphone, mais également d’autres
informations comme votre adresse IP, vos données de connexion et de navigation.
Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traitons conformément à cette
politique.
Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente politique, vous êtes libre de ne pas
fournir de donnée à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de
certaines de ces données conditionnent l’accès aux services et qu’en l’absence de cette
communication certaines fonctionnalités et services peuvent en être dégradées.
Veuillez consulter la section suivante pour des détails sur les différents types de données
personnelles que nous pourrions recueillir, les finalités concernées et le fondement juridique de
ce traitement.
Données traitées
Agorasite est une plateforme d’information et de mise en relation des entreprises de la Dombes.
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les catégories de données à caractère
personnel suivantes :
-> Données d’identifications
Lorsque vous utilisez les Services d’Agorasite, les données d’identifications que nous recueillons
peuvent inclure votre civilité, vos nom et prénom, date de naissance, votre adresse, votre courriel,
votre numéro de téléphone.
-> Informations personnelles
Lorsque vous créez votre compte personnel, nous sommes susceptible de traiter vos
informations professionnelles telles que vos expériences professionnelles, vos qualifications, vos
diplômes, vos employeurs actuels et passés, vos relations professionnelles
-> Information professionnelle
Lorsque vous créez un compte entreprise, nous sommes susceptibles de traiter les informations
relatives à votre société telles que la raison sociale, l’effectif, les salariés qui la composent, le
chiffre d’affaire, le secteur d’activité.
-> Interactions, communications électroniques ou téléphoniques
Lorsque vous communiquez avec nous par courriel, téléphone ou sur les réseaux sociaux, nous
sauvegardons ces échanges. Nous enregistrons également vos préférences de communication,
par exemple lorsque vous vous abonnez ou vous désabonnez de l’une de nos newsletters ou
lorsque vous choisissez de recevoir les communications liées aux actualités de la plateforme.
-> Informations que nous recueillons lorsque vous utilisez nos sites internet, nos applications
mobiles ou d’autres services digitaux
Lorsque vous visitez nos sites internet ou que vous utilisez l’une de nos applications mobiles,
nous enregistrons votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, le site
référent ainsi que votre comportement de navigation ou d’utilisation de l’application.
Nous recueillons également des informations par l’intermédiaire de cookies ou d’autres
technologies similaires. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de gestion des
cookies.
Nous conservons le fait que vous ouvrez nos courriels ou les liens contenus dans ces e-mails.
Nous pouvons associer ces informations avec d’autres données que nous possédons déjà vous
concernant.
-> Informations relatives aux réseaux sociaux
Afin de faciliter la création de votre compte ainsi que vos futures connexions, vous avez la
possibilité de lier ce compte avec la plupart des réseaux sociaux (Facebook, X, Instagram , Apple,
Google, …). Ainsi, vous pourrez bénéficier d’une navigation optimisée sur notre site internet ou nos
applications mobiles. Dans ce cas, nous ne partageons aucune donnée à caractère personnel
vous concernant avec les fournisseurs de ces réseaux sociaux.
Nous recevons de la part des réseaux sociaux des statistiques sur les visiteurs en relation avec
nos pages sur ces plateformes. Vous trouverez plus d’informations sur les données à caractère
personnel que nous recevons par le biais du réseau social que vous utilisez, ainsi que sur la
modification de vos paramètres, sur le site internet de votre fournisseur de réseau social et dans
sa politique de confidentialité.
-> Autres informations que vous décidez de partager avec nous
Nous traitons les informations que vous choisissez de partager avec nous, par exemple lorsque
vous partagez vos intérêts et préférences sur notre site internet, laissez un commentaire sur nos
réseaux sociaux, répondez à un questionnaire ou une enquête ou encore si vous déposez votre
CV ou remplissez une candidature sur nos Services.
-> Données à caractère personnel sensibles
Bien que nous ne demandions pas de données personnelles sensibles, nous avons des sections
sur nos sites web où vous pouvez soumettre des informations supplémentaires, par exemple,
lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact, lorsque vous candidatez en ligne,
lorsque vous participez aux forums de discussions. Si vous soumettez des informations sur cette
section de texte libre, ne soumettez que les informations que vous êtes à l’aise de fournir et
gardez toujours à l’esprit qu’il peut s’agir d’informations sensibles.
-> Cookies et technologies similaires
Lorsque vous utilisez notre site internet ou nos applications mobiles, nous recueillons des
informations par l’intermédiaire de cookies et autres technologies similaires. Pour en savoir plus,
veuillez prendre connaissance de notre politique de gestion des cookies.
-> Services, applications, événements, campagnes ou concours particuliers
Pour certains services, applications, événements, campagnes, jeux ou concours spécifiques que
nous sommes susceptibles de proposer pour améliorer votre expérience client en complément de
nos services habituels, nous pouvons collecter d’autres types de données que celles décrites
dans la présente Politique. Dans ce cas, conformément à la règlementation applicable, les
informations relatives au traitement de ces données peuvent vous être communiquées au travers
de mentions ou de politique de confidentialité spécifiques lorsque vous téléchargez l’application
ou vous inscrivez au service, à l’événement, à la campagne ou jeu concours au moyen du
formulaire correspondant.
-> Mineurs et informations personnelles
Les Sites et Services que nous mettons à disposition ne sont pas destinés aux mineurs et nous
ne collectons pas de manière intentionnelle des informations relatives à des mineurs. Si nous
nous rendons compte que nous détenons une quelconque information à propos d’un mineur de
moins de 15 ans, nous prendrons toutes actions nécessaires pour nous conformer avec la
réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, si nécessaire
la suppression de ces informations. Si vous avez appris que votre enfant mineur nous a fourni
des informations personnelles sans votre autorisation, merci de nous contacter dès que possible
en utilisant le formulaire de contact sur notre site afin que nous puissions prendre les mesures
appropriées.
Fondements des traitements
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différentes licéités (base légale) en
fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les
bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
Parmi les bases légales applicables, conformément à l’articles 6.1. du RGPD (règlement européen
en matière de protection des données personnelles) et à l’article 7 de La loi informatique et
libertés, nous utilisons notamment :
- Intérêt ou autorité publique : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire
à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont
est investi la collectivité - Obligation légale : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un
texte de loi - Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat
auquel vous avez consentit, cela peut-être notamment le cas lorsque vous soumissionnez à
des marchés publics ou souscrivez un abonnement à un service de la collectivité - L’intérêt légitime : le traitement est nécessaire pour satisfaire l’intérêt légitime de la
collectivité - Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un
consentement exprès (case à cocher, clic, inscription à la newsletter). Vous pouvez retirer ce
consentement à tout moment
Finalités des traitements
Les principales finalités pour lesquelles nous utilisons vos données à caractère personnel sont :
-> Vous fournir une expérience optimale grâce avec un compte unique
Les données de compte seront traitées dans l’objectif de faire fonctionner nos sites web, de vous
fournir les services digitaux auxquels vous avez souscrit, de communiquer avec vous à propos de
ces produits et services digitaux et de procéder aux sauvegardes de nos services.
Nous conservons les données de compte aussi longtemps que le compte existe. Si vous
n’accédez pas à votre compte pendant plus de 24 mois, nous supprimerons les données de
compte afin de ne pas conserver plus que nécessaire ces données. Vous pouvez évidemment
créer un nouveau compte si vous le souhaitez.
Base légale du traitement : L’exécution de l’accord entre vous et nous pour la fourniture de
produits et services digitaux est la base juridique du traitement des données de compte.
-> Gérer votre profil en ligne
Pour que vous ou votre entreprise puissiez bénéficier des services d’Agorasite, nous traitons
l’ensemble des informations que vous nous fournissez dans votre profil personnel, dans votre
profil employeur et par le biais de l’ensemble des services du site.
Nous conservons les données de compte aussi longtemps que le compte existe. Si vous
n’accédez pas à votre compte pendant plus de 24 mois, nous supprimerons les données de
compte afin de ne pas conserver plus que nécessaire ces données. Vous pouvez évidemment
créer un nouveau compte si vous le souhaitez.
Base légale du traitement : Nous traitons ces données car elles sont nécessaires à l’exécution de
votre contrat d’adhésion et à la gestion de votre profil.
-> Vous fournir nos services
Pour la gestion de vos abonnements, nous conserverons vos Données Personnelles sur une
période limitée à la durée de la relation contractuelle. Néanmoins, pour la tenue de la
comptabilité, vos Données Personnelles pourront être conservées en archive intermédiaire, le
temps de la prescription légale (par exemple, obligation comptable de 10 ans).
Base légale du traitement : Nous traitons vos données à caractère personnel car elles sont
nécessaires à l’exécution de votre contrat (conditions générales de ventes) et pour la fourniture
de nos services.
-> Communiquer avec vous
Les informations que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous, par ex. par
courriel ou via le formulaire de contact via nos sites web ou lorsque vous interagissez avec nous
via les réseaux sociaux.
Les informations peuvent inclure votre nom complet, votre adresse électronique et d’autres
données personnelles que vous nous fournissez pour nous permettre de traiter votre
communication.
Nous conserverons les données de communication aussi longtemps que nécessaire pour nous
permettre de traiter la question relative à cette communication. Une fois la réponse apportée,
nous supprimerons les Données de communication dans un délai de 6 mois.
Base légale du traitement : Nous utiliserons notre intérêt légitime pour vous assister et répondre à
vos questions comme base juridique du traitement des données de communication.
-> Vous envoyer des lettres d’informations
Avec votre accord, nous traiterons vos Données Personnelles pour la gestion de votre inscription
à nos différentes newsletter sur la base de votre consentement. Vos informations seront
conservées pendant une durée de 3 ans après le dernier contact.
-> Généralités
Lorsque vous nous fournissez des informations (par exemple, les informations détaillées dans les
scénarios ci-dessus), dans certains cas, nous vous demanderons également des informations
supplémentaires sur une base volontaire. Ces informations seront présentées comme
optionnelles et utilisées pour nous permettre de mieux comprendre nos clients et de
personnaliser nos services.
Les données indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un
astérisque dans les différentes pages de nos sites et applications. Si vous ne renseignez pas ces
champs obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les
services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent
d’améliorer nos services à votre égard.
-> Informations que nous collectons à propos de vous à partir d’autres endroits
Nous pouvons être amenés à recevoir des informations à votre propos si vous utilisez un des
autres sites web que nous faisons fonctionner ou les autres produits et/ou services que nous
fournissons. Nous collaborons par ailleurs étroitement avec des tiers (y compris, par exemple,
des partenaires commerciaux, des sous-traitants techniques, des services de paiement) et
pouvons recevoir des informations à votre propos de leur part
La base juridique de ce traitement est nos intérêts légitimes, à savoir le suivi et l’amélioration de
notre site web, nos produits et nos services.
Des informations en provenance des journaux de nos serveurs web, par exemple les informations
sur votre ordinateur, telles que votre adresse IP, votre système d’exploitation ou votre type de
navigateur (« données d’utilisation »). Nous utilisons ces informations pour l’administration de
notre système et l’analyse de la manière dont nos sites et plateformes digitales sont utilisés. Elles
nous permettent également de pouvoir fournir la meilleure infrastructure en ligne pour vos
activités en ligne.
La base juridique de ce traitement est nos intérêts légitimes, à savoir le suivi et l’amélioration de
notre site web, nos produits et nos services.
Comme mentionné ci-dessus, nous collectons des informations, à l’aide de cookies ou autres
technologies similaires stockés sur votre appareil, sur la manière dont vous utilisez notre site web
ainsi que nos produits et nos services digitaux. Les cookies contiennent des informations qui
sont transférées dans le disque dur de votre ordinateur. Ils nous permettent d’améliorer nos sites
web et de vous fournir un service de qualité supérieure et plus personnalisé.
Nous pouvons également collecter des informations via nos sites de réseaux sociaux,
notamment les likes, les partages et les tweets, et sur le contenu des sites de réseautage social.
Destinataires
Les données à caractère personnel collectées sont à destination des services internes de la
communauté de communes de la Dombes habilités à en prendre connaissance.
Dans le cas où la collectivité confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il
est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la
mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le
traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation
applicable et garantisse la protection des droits des personnes. La collectivité s’engage à faire
appel uniquement à des sous-traitants basés dans l’Espace économique européen ou dans les
pays reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau législatif adéquat en
matière de protection des données.
Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises
aux tiers autorisés (organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers
ministériels) par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission
particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.
Lorsque la collectivité est confrontée à une demande de communication venant d’un tiers
s’appuyant sur un texte, elle s’assure que la disposition avancée est en vigueur, et qu’elle prévoit
effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur. La collectivité veille à ne
transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les
seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché. La
communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s’assurer de leur
sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.
Des tiers peuvent, uniquement avec votre consentement, collecter des informations sur vous sur
notre site web, nos produits ou services via des cookies ou des technologies similaires, afin par
exemple de diffuser des publicités personnalisées ou réaliser du profilage.
Durées de conservation des données
La communauté de communes de la Dombes conserve de manière confidentielle les données le
temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais
légaux en vigueur.
Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour
des raisons limitées et autorisées par la loi (obligation légale, contentieux, litiges …).
Ces durées varient ainsi en fonction des demandes, démarches, saisines et dépendent
notamment des impératifs juridiques.
Par défaut, nous ne conserverons pas vos informations personnelles plus longtemps que
nécessaire pour mener à bien les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, et ce quel que
soit l’objectif, y compris pour l’objectif de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de
reporting.
Pour déterminer la période de conservation appropriée des Données Personnelles, nous prenons
en compte la quantité, la nature et le niveau de sensibilité des Données Personnelles, le risque
potentiel représenté par une utilisation ou une divulgation non autorisée de vos Données
Personnelles, les raisons pour lesquelles nous traitons vos Données Personnelles, notre capacité
potentielle à atteindre ces objectifs par d’autres biais et les exigences légales en vigueur.
Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir votre
droit à la suppression ci-dessous pour plus d’informations.
Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos Données Personnelles (afin qu’elles
ne puissent plus être associées à vous) pour des raisons de recherche ou statistiques. Dans ce
cas, nous pourrons utiliser ces informations indéfiniment, et ce sans vous en informer.
Vous trouverez quelques exemples de durées de conservation dans le tableau ci-après :
Autres renseignements
Cette Politique contient toutes les informations dont vous avez besoin sur la manière dont nous collectons
et utilisons vos Données Personnelles, mais nous vous invitons néanmoins à consulter des
renseignements qui se trouvent à d’autres endroits.
Notre politique en matière de cookies
Lorsque vous utilisez notre site web ou d’autres produits et services digitaux que nous fournissons, des
informations peuvent être collectées via des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre
site web et autres produits et services digitaux. Nous disposons d’une politique distincte en matière de
cookies, qui détaille notre utilisation des cookies et la raison pour laquelle nous les utilisons. Nous vous
encourageons à consulter notre politique en matière de cookies.
Conditions d’utilisation
Les conditions d’utilisation de nos sites web ou application mobile indiquent les conditions auxquelles vous
pouvez utiliser nos sites web et application mobile et doivent être lues en complément de cette Politique.
Plateformes liées
Nos sites internet et applications mobile sont susceptibles, de temps à autre, de contenir des liens menant
vers et en provenance des sites web et plateformes digitales de nos réseaux partenaires, publicitaires et
affiliés. Si vous suivez un lien menant sur un de ces sites web, veuillez noter que ces derniers possèdent
leur propre politique en matière de respect de la vie privée et que nous ne pouvons en aucun cas être
tenus responsables de ces politiques. Veuillez consulter ces politiques avant de fournir des informations
personnelles à ces sites web.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures pour protéger le caractère privé, la sécurité et l’intégrité de vos
données à caractère personnel. L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux employés et
fournisseurs de service qui ont besoin de connaître ces informations et qui ont été formés pour se
conformer aux règles en matière de confidentialité.
Sur les sites commerciaux, les informations bancaires seront collectées dans le but d’offrir des processus
de paiement efficaces, légaux et sécurisés. Ces mesures peuvent consister en un cryptage SSL (dont
l’objectif est de rendre les données illisibles pour les tiers) pendant la collecte ou le transfert de données
confidentielles. Les informations mentionnées seront utilisées seulement pour le paiement en ligne et ne
seront pas conservées.
Nous nous engageons à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas altérées ou
endommagées et que des tiers non autorisés n’y aient pas accès.
Publicité et actualisation de la politique
La présente politique entre en vigueur le 19 novembre 2024. Cette politique peut faire l’objet d’une
actualisation à tout moment.
La présente politique a été mise à jour le le 19 novembre 2024. Toute modification sera publiée ici et sera
effective dès cette publication. Par conséquent, veuillez consulter cette page fréquemment.